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Espace collectivités et professionnels

Natura 2000 est un véritable outil pour améliorer la conservation des espèces menacées sur un territoire. C’est aussi une politique encadrée par une réglementation qui implique l’évaluation en amont de certains projets.

 Le Document d’Objectifs (DOCOB)

La gestion quotidienne d’un site Natura 2000 s’organise autour de la mise en œuvre des actions de gestion définies dans un document cadre : le DOCument d’OBjectifs (DOCOB).

Chaque site Natura 2000 doit être doté d’un Document d’objectifs (DOCOB), qui fixe les mesures de gestion à mettre en œuvre afin de garantir la conservation des espèces ou des habitats naturels pour lesquels le site a été désigné.
En Seine-Saint-Denis, l’élaboration du DOCOB a été pilotée par le Département, et réalisée en concertation avec de nombreux acteurs locaux et nationaux. Le DOCOB a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 septembre 2011.
Le DOCOB du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis comprend plusieurs parties :

- un état des lieux du site : inventaire écologique, diagnostic des activités socio-économiques sur et à proximité du site, et analyse de leurs interactions ;

- les enjeux et les objectifs du site : ils visent à atteindre le « bon état de conservation » des 12 espèces d’oiseaux ;

- le plan d’actions : c’est la traduction opérationnelle des objectifs retenus. Cette partie définit les mesures de gestion à mettre en œuvre, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de l’impact de ces actions.

Le site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis étant composé de 15 parcs et forêts distinctes, le DOCOB du site se compose de plusieurs documents complémentaires :

- 1 document transversal, qui assure la cohérence de la démarche entre toutes les entités de la ZPS. Il vise à présenter un état des lieux complet du site, les objectifs partagés par l’ensemble des entités, les moyens communs pour y parvenir et les outils d’évaluation de la conservation du patrimoine naturel à l’échelle du site ;

- 11 cahiers des entités, regroupant des ensembles géographiques cohérents, qui précisent à l’échelle de chaque parc et forêt du site, les informations déterminées dans le document transversal.

Zip - 47.4 Mo
Document d’Objectifs Natura 2000 en Seine-Saint-denis


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Arrêté d’approbation du DOCOB du site Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis


 Le bilan annuel

Le bilan annuel de l’animation du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis présente les principales actions concernant la vie du site, à travers les sujets suivants :

- Gestion des habitats et des espèces
- Evaluation des incidences des projets
- Suivis et inventaires scientifiques
- Information, communication, sensibilisation
- Vielle à la cohérence des politiques publiques et programmes d’action sur le site
- Gestion administrative et financière, et animation de la gouvernance du site
- Synthèse de l’état d’avancement des actions du DOCOB.

PDF - 2.2 Mo
Bilan 2012


 L’évaluation des incidences

Afin de concilier les activités économiques ou culturelles et la préservation de la biodiversité, certains projets ou manifestations sont soumis en amont à l’évaluation de leurs incidences sur un site Natura 2000.

Certains projets, plans, programmes ou manifestations, situés sur ou à proximité d’un site Natura 2000, doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur les habitats naturels et les espèces qui ont justifié la désignation du site (en Seine-Saint-Denis, les 12 espèces d’oiseaux).

Le décret du 9 avril 2010 fixe une liste nationale des projets soumis à évaluation des incidences. Tous les projets compris dans cette liste nationale sont déjà soumis à encadrement (déclaration ou autorisation). Cela concerne par exemple les :

Documents de planification :
- Plans, schémas, programmes soumis à évaluation environnementale : SCOT, certains PLU, SDRIF, SDAGE… (approuvés après 1er mai 2011).

- Certains documents de gestion forestière (document d’aménagement, plan simple de gestion), sur un site Natura 2000.

Programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations :
- Travaux ou projets soumis à notice ou étude d’impact.

- Installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

- Certaines ICPE soumises à déclaration (carrières, stockage de déchets…), sur les sites Natura 2000.

Manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage :
- Manifestations sportives sur la voie publique, si délivrance d’un titre national ou international, ou si leur budget est supérieur100 000 €.
- Manifestations sportives motorisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.
- Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et pouvant réunir plus de 1.500 personnes (public et personnel en charge de l’organisation).
- Rassemblements festifs à caractère musical (D), organisés par des personnes privées.

— > Cette liste nationale est complétée par une liste locale des projets soumis à étude d’incidences à Seine-Saint-Denis. A titre d’exemple, cette liste locale comprend les :

- permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux.
- coupes et abattages d’arbres en Espace Boisé Classé (sauf si le Plan de gestion de ces boisements a déjà fait l’objet d’une étude d’incidences).
- fouilles archélogiques terrestres et subaquatiques.
- manifestations sportives de plus de 300 personnes, soumises à déclaration ou autorisation (toute compétition non organisée par une Fédération sportive agréée, toute épreuve sur une voie publique ou ouverte à la circulation).
- Etc.

A noter : les projets cités ci-dessus (liste locale) sont soumis à évaluation des incidences uniquement quand ils sont situés sur le périmètre du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis.

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Décret du 9 avril 2010


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Circulaire du 15 avril 2010


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Arrêté du 31 août 2011 - 1ere liste locale Seine-Saint-Denis


 Le Guide d’élaboration du plan de gestion en Seine-Saint-Denis

Le « Guide du plan de gestion en Seine-Saint-Denis » est un outil méthodologique pratique, destiné aux structures qui souhaitent organiser et optimiser la gestion de leurs espaces verts ou naturels.

Afin de préserver la biodiversité des 15 parcs et forêts du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis, la mise en place d’une démarche partagée entre les propriétaires et gestionnaires publics est essentielle.

Cette recherche de cohérence entre les acteurs publics et associatifs s’est traduite en 2011 avec la publication d’un guide méthodologique pour la mise en œuvre de plans de gestion harmonisés sur les 15 parcs et forêts. La mise en place d’un plan de gestion sur chacune des entités du site Natura 2000 constitue par ailleurs une des mesures prévues dans le DOCOB.

Le « Guide du plan de gestion en Seine-Saint-Denis » a été construit sur la base de nombreux échanges avec les différents gestionnaires et les associations afin de répondre à leurs attentes et de proposer une démarche commune partagée. Il propose une méthodologie pour réaliser un plan de gestion dans un contexte urbain (étapes, concertation, calendriers…). Un cahier des charges type est proposé pour faciliter la construction de futurs dossiers de consultation des entreprises. Une partie du guide est consacrée à la transposition des enjeux du DOCOB du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis.

Cet outil pratique a pour vocation d’accompagner les gestionnaires d’espaces verts ou naturels en milieu urbain, tout au long de leur démarche d’élaboration de leur plan de gestion.

 La mallette pédagogique

Animateur-nature ou enseignant, faites découvrir la biodiversité de Seine-Saint-Denis aux élèves du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2), grâce à la mallette pédagogique « Natura 2000 ». En lien avec les programmes scolaires, cet outil pédagogique peut être utilisé en salle ou sur le terrain.

Avec des programmes d’activité de durée variable, elle se compose de :

- 1 livret d’accueil,
- 12 fiches espèces et 12 silhouettes des oiseaux du site Natura 2000,
- 8 fiches activités,
- 135 photographies.

- Accéder à la malette Natura 2000

seine-saint-denis.fr

Retrouvez toute la vie du département sur le site officiel de la Seine-Saint-Denis

Contacts

Pour toutes suggestions, renseignements ou réclamations concernant les parcs départementaux.